Formalités protection sociale

Départ étranger : suivi de conjoint et protection sociale

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Si vous suivez votre conjoint muté(e) à l’étranger en tant que fonctionnaire, ou en tant qu’employé(e) d’une entreprise française ou étrangère, trois solutions s’offrent à vous.

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Que vous travaillez ou pas à l’étranger

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1^ère solution :

Vous travaillez en France et vous devez laisser votre emploi :

1. soit en vous mettant en disponibilité

2. soit en donnant votre démission

Contacter : la Caisse des Français à l’Etranger (CFE) et souscrire à une assurance volontaire.

Cela vous permet de cotiser pour votre retraite. Vous avez la possibilité d’être chargé(e) de famille. Bien vous renseigner avant votre départ, car un délai est exigé et pas de rétroactivité pour la souscription.

Tout est indiqué sur leur site, vous pouvez également les joindre par téléphone.

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2^ème solution :

Dans les mêmes conditions, vous pouvez souscrire à une assurance volontaire auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Aussi paradoxal que cela puisse être, vous ne contactez pas la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Attention à bien contacter la CPAM de votre lieu de résidence où vous êtes enregistré(e). Aux vues de vos ressources perçues les 6 derniers mois, une base de calcul de la cotisation annuelle sera calculée. Il faut donc bien comparer les deux solutions, et voir celle qui est la plus intéressante pour vous : soit CFE soit CPAM.

En conclusion : avant votre départ ou dès votre arrivée à l’étranger que vous soyez en disponibilité ou démissionnaire, contacter l’une ou l’autre de ces caisses, en conservant vos 6 derniers bulletins de salaire que vous aurez à leur fournir.

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3^ème solution :

1. Si votre conjoint (e) est muté(e) dans un pays européen vous avez droit au chômage

2. Si votre conjoint(e) est muté(e) dans un pays à l’étranger à l’exception d’un pays faisant partie de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse, renseignez-vous auprès de Pôle Emploi ou pôle emploi international (anciennement ASSEDIC, UNEDIC)

Plusieurs cas de figure :

– Expatriés qui avant leur départ à l’étranger bénéficiaient d’une allocation chômage conservent leurs droits au retour en France,

– Si vous avez démissionné pour suivre votre conjoint à l’étranger, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions, de prestations d’assurance chômage lors de votre retour en France.

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Bonne chance et faîtes le nécessaire avant votre départ ou dès votre arrivée.

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Attention : toutes ces informations sont données à titre indicatif, les lois françaises étant susceptibles d’être modifiées.

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